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SURENDETTEMENT

LEXIQUE


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Situation dans laquelle un particulier, disposant d'un ou de plusieurs crédits, est dans l'impossibilité de faire face au remboursement de l'ensemble de ses dettes. Si le surendetté est de bonne foi, il peut bénéficier d'un réglement à l'amiable de sa situation en passant devant une commission de surendettement. La bonne foi est présumée lorsqu'une personne se retrouve surendettée suite à un événement imprévu tel que le chômage, le divorce, la maladie, un accident ou un décès au sein de la famille.

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